Conditions Générales de Vente
Date de dernière mise à jour des conditions générales de vente : 22/02/2022
Article 1 – MENTION LÉGALES
Le présent site, accessible à l’URL www.atelierdegiselle.fr (le « Site »), est édité par :
Atelier de Giselle, micro-entreprise, enregistrée sous le numéro SIRET 88124494100012 , et représentée par Caroline MORIN, (Ci-après désigné l’« Exploitant »).
Le Site est hébergé par l'Exploitant et est enregistré par la société IONOS SARL, située 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, tél. : 0970 808 911, info@IONOS.fr
L’Exploitant peut être joint :
Par E-mail : contact@atelierdegiselle.fr
Par le formulaire de contact du site web
Pour chaque message, le Client doit indiquer son nom, prénom, numéro de téléphone, son mail d'inscription sur le Site si différent du mail de contact, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.
Le Client peut également contacter l'exploitant pour toute demande de renseignement, demande de devis, commande spéciale ou encore réclamations.
Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l’Exploitant sur le Site internet.
Les CGV sont mises à la disposition d'un utilisateur du Site (le « Client ») où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées par E-mail sur simple demande.
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.
Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.
Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.
Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS
Le Site est un site de vente en ligne de vêtements et d’accessoires de danse (ci-après le(s) « Produit(s)») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »).
Les Produits présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Certaines caractéristiques sont, selon les Produits, personnalisables par le Client. Les dimensions des Produits « Jupes de Danses » sont données par mesures manuelle. Une erreur de 1 ou 2 cm est normal.
Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. La notice d'entretien du Produit, si c'est un élément essentiel, figure sur le Site dans la section FAQ.
Article 4 – CREATION D'UN COMPTE CLIENT
La création d'un compte client n'est pas obligatoire mais permet de bénéficier d'un espace Client permettant de :
suivre ses commandes, factures et expéditions
Enregistrer ses adresses de livraisons
Gérer ses listes d'envies (whish list)
Enregistrer ses moyens de paiement de façon sécurisée.
Le Client qui ne possède pas de compte client au moment du passage de sa commande a toutefois la possibilité de retrouver les détails et le statut de sa commande en remplissant le formulaire « Mes commandes » accessible en bas de page du site.
Après la création de son compte client personnel, le Client recevra un E-mail lui confirmant la création de son espace client.
Afin d'accéder à son espace Client, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel que le Client a définit lors de son inscription. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article 11 DONNÉES PERSONNELLES des présentes Conditions Générales.
Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l'accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s'engage à informer sans délai l’Exploitant dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.
Le Client s'engage lors de son inscription à :
délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.
Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.
Article 5 – COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT
Le Client a la possibilité de passer une commande sur le Site sans avoir au préalable créé son espace client personnel. Le Client s'engage à fournir des informations réelles, exactes et à jour.
Les Produits apparaissant avec la mention «en rupture de stock» ne sont pas disponibles à la vente. Le Client ne peut commander plus de 5 articles identiques. En cas de besoin spécifique ( tissu particulier ou quantité supérieure à 5 articles ), il est possible de contacter directement l’Exploitant afin de demander un devis et d'établir une commande spéciale. Les Produits sont expédiés selon les règles définies à l'article Article 7 – EXPÉDITION ET LIVRAISON.
Si en dépit des meilleurs efforts de l’Exploitant, un Produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du Client, l’Exploitant en informera le Client par E-mail, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :
la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou
Accepter un allongement des délais de livraison, ou
Demander le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes versées.
Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, l’Exploitant n'est tenu à aucune indemnité d'annulation.
A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.
Avant de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits désirés, définir une personnalisation lorsque cette option est proposée et indiquer la quantité désirée pour chaque Produit sélectionné.
A tout moment, le Client a la possibilité d'accéder à son panier afin de vérifier le détail de sa commande (référence et quantité des produits sélectionnés, prix unitaire, prix total, modalités et frais de livraison) pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider en cliquant sur « Commander ».
Ensuite, le Client indique son adresse de livraison et valide ses modes de livraison avant de cliquer sur « suivant ». Le client a ensuite accès au résumé de sa commande (incluant les frais de livraisons) et peut renseigner de manière sécurisée ses informations de paiement. Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter sans réserve en cliquant sur la case prévue à cet effet. Le Client peut ensuite confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « Passer la commande ».
La confirmation de la commande par « double clic » (clic sur la case d'acceptation des CGV et clic sur le bouton « Passer la commande ») vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Cette signature électronique entraîne acceptation irrévocable et sans réserve de la commande et des CGV et forme le contrat entre l'Exploitant et le Client. Ce contrat est envoyé au Client par E-mail sous forme de confirmation de commande et récapitule les informations contractuelles relatives à la commandes (dont notamment le n° de commande, la méthode de livraison ainsi que l'adresse de livraison, la liste des Produits commandés et leur référence SKU, la quantité et le prix de chaque produit, le montant des frais de port et le montant global de la commande ainsi que les présentes CGV)
L’Exploitant conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve.
Tout E-mail qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse E-mail que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client ou bien à l'adresse E-mail que le Client a utilisé pour passer commande sans créer d'espace client.
La commande du Client est enregistrée dès acceptation du paiement par la banque. L'exploitant procède ensuite à sa validation. Toutefois, l’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;
L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;
L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
Le Client n’a pas fait suite à une demande d'information ou de confirmation que l’Exploitant lui a fait parvenir.
Le produit demandé n'est plus disponible
La commande peut être résolue par l’Exploitant en cas :
de refus de l'acheteur de prendre livraison. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera accepté;
de non-paiement du prix (ou du solde du prix) avant la livraison.
L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par l’Exploitant sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Exploitant sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l’Exploitant et ses Clients.
Toute demande de modification de commande par le Client après validation de sa commande est soumise à l'accord de l’Exploitant.
Les informations communiquées par le Client lors de l'enregistrement et la validation de la commande (notamment adresse E-mail, nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur de saisie du Client empêcherait ou retarderait la livraison des produits.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales. L'inscription au site ainsi que les commandes sont ouvertes aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité parentale. En aucun cas, l'inscription au site ou la commande n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L'inscription au site ou la commande est strictement personnelle à chaque Client.
En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le droit de résilier sans préavis le compte ou d'annuler la commande dudit Client.
Article 6 – MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé.
Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros hors taxes, hors frais de livraison et de transport. Selon l'article 293 B du CGI la TVA n'est pas applicable.
En cas de promotion, l’Exploitant s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les promotions que l’Exploitant serait amené à octroyer. Les codes promotionnels applicables à un panier ne s'appliquent pas sur les produits déjà en promotion.
Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.
En toute hypothèse, l’Exploitant se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant la validation de la commande, par tous les moyens nécessaires.
L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne et sécurisée STRIPE.
Les commandes sont payables par carte bancaire. Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés et les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.
La commande du Client est enregistrée dès acceptation du paiement par la banque.
Le compte du Client sera débité du montant correspondant, uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées, lorsque débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire et lorsque l'Exploitant aura validé la commande.
L’Exploitant reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, y compris les éventuels frais de port.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.
Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.
Article 7 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant dans un pays membre de l'Union européenne et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.
La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique du Produit.
Le cachet de la Poste et la date de validation de la commande faisant foi :
les Produits de type « Jupes de Danse » et sous type «Collection Ephémère » seront expédiés dans un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la validation de la commande.
Les autres Produits de type « Jupes de Danse » sont quant à eux fabriqués selon la personnalisation du Client et seront expédiés d’accord exprès entre l'Exploitant et le Client, dans un délai compris entre trois (3) et six (6) semaines à compter de la validation de la commande.
Il est entendu que l'Exploitant fera son maximum afin de réduire au mieux ces délais.
Les délais de livraison des commandes spéciales sont précisés lors de la confirmation de la commande.
L’Exploitant propose un mode de livraison en lettre suivie ou colis suivi via La Poste. L'acheminement s'effectue sous un délai indicatif de 48h en France ou 5 jours ouvrés en Europe. L'Exploitant ne peut être tenue responsable des retards de livraison ou des pertes de colis qui seraient dû à La Poste.
Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.
En cas de livraison en dehors de la France Métropolitaine, des taxes et/ou des frais administratifs et/ou de douane peuvent être appliqués par le transporteur et restent à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.
L’Exploitant s’engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé.
Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, l’Exploitant adressera un E-mail au Client en lui indiquant la nouvelle date d'expédition et en lui laissant le choix des suites à donner à sa commande conformément à l'article Article 5 – COMMANDES ET FORMATION DU CONTRAT
Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de l’Exploitant ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.
A la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception.
A la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client est encouragé à l’indiquer sur le bordereau de livraison et à contacter l'Exploitant par email en fournissant des photos des produits endommagés ou non conformes. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du Produit ne sera admise si le Client ne l'a pas portée sur le bordereau de livraison ou s'il n'a pas fourni par email des preuves en photo.
Article 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
A l'exceptions des produits indiqués par l'article L.221-28 du Code de la Consommation, si un Produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, ce dernier pourra le retourner à l’Exploitant. Le Client disposera de quatorze (14) jours pour le faire à compter de la date de réception de la commande.
Le cas échéant, le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant par E-mail les informations suivantes à l’Exploitant :
nom, prénom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique ;
décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté
L’Exploitant adressera au Client un accusé de réception de sa demande de rétractation ou de retour et lui indiquera l’adresse de retour du produit.
Les frais de retour sont à la charge du Client
Les exceptions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation s’appliquent et font obstacle à l’exercice du droit de rétractation, notamment si la commande consiste en un contrat :
de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; Les Jupes offrant la possibilité du choix du tissu et de sa couleur, du choix de la couleur de ceinture et du choix de la longueur de tissu, entrent dans cette catégorie.
de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé;
de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
Attention, durant les ventes privées/braderies, les articles ne ni repris ni échangés.
Le Produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des étiquettes ou accessoires éventuels.
Outre le Produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du Client ainsi que le numéro de commande, et la facture originale d’achat.
L’Exploitant remboursera au Client le montant du Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Les frais d'expédition ne sont pas remboursés. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client. A ce titre, le Client ayant réglé sa commande sous forme d'avoirs / bons cadeau pourra être remboursés par avoirs / bons cadeau selon la volonté de l’Exploitant.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.
Article 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE
L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client ou le tiers est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
L’Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.
Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.
Le Client reconnaît que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.
En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.
En outre, le Client reconnaît que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.
Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.
L’Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la politique de confidentialité et d'utilisation des cookies sur le respect de la vie privée disponible à l'adresse suivante : https://www.atelierdegiselle.fr/privacy-cookie-policy .
« Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l'Exploitant. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. »
Le Client autorise l’Exploitant à mentionner le nom du Client, son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).
ARTICLE 12 – DISPOSITION GÉNÉRALES
INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES
Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l’Exploitant. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS
L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.
En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site.
Le Client reconnaît que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.
L’Exploitant conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.
RECLAMATION - MEDIATION
En cas de litige, le Client doit s'adresser en priorité à l'exploitant
Dans le cas où le litige ne peut se résoudre directement avec l'exploitant, le client la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne accessible à l'adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr . Le client et l'exploitant s'accorderont sur le choix du médiateur (par exemple: Association des Médiateurs de Bretagne Ouest (AMBO))
DROIT APPLICABLE
Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT
Le Client reconnaît avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.
En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.
Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise au Client sur simple demande. Il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.